Informations Tarification Incitative

Comment est calculée la TEOMI ? 

Le principe de la TEOMI, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative, est l'incitation à la réduction des déchets et à leur tri.

C'est le principe du "producteur-payeur" : moins je jette, mieux je trie, plus je maîtrise ma facture. Effectivement, les revenus liés aux tris viennent couvrir pour partie les frais des déchets non recyclables.

Aujourd'hui, la taxe est basée sur la valeur foncière du logement, elle est payée intégralement par le propriétaire.

La TEOMI comprend par foyer et par an : 

• Une part fixe :

            - un nombre de levées de bac à ordures ménagères.

            - un nombre d'accès en déchèterie sur présentation de la carte.

            - un nombre de sacs d'appoint.

• Une part variable (au delà du nombre inclus dans la part fixe) :

           - des levées de bac(s).

           - accès en déchèterie.

           - des achats de sacs d'appoint.

Toute levée de bac et tout accès en déchèterie au-delà du nombre inclus dans la part fixe donnent lieu à l'application de tarifs unitaires.

Les ménages pourront aussi acheter ponctuellement des sacs, en mairie, pour pallier à une production exceptionnelle de déchets qui rendrait le bac insuffisant (réunion familiale, anniversaire, ...). Par exemple, un particulier possède un bac de 120 litres, il a 100 litres de déchets supplémentaires après la soirée qu'il vient de faire et il ne souhaite pas attendre la semaine d'après pour évacuer ce surplus. Les sacs seront vendus à l'unité. Pour obtenir un ou plusieurs sacs, vous devez vous rendre en mairie et présenter votre carte d'accès en déchèterie. Le montant des sacs sera règlé via la taxe.

Le nombre de levées de bac et accès en déchèterie inclus dans la part fixe ainsi que les différents tarifs sont votés tous les ans par le Comité Syndical.

Vous pouvez suivre vos levées de bac en demandant votre code d'accès personnel à Monsieur le Président du SIEDMTO par courrier au 36 Rue des Varennes, 10140 VENDEUVRE SUR BARSE ou par mail siedmto@orange.fr

Les informations qui vous sont demandées font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux professionnels travaillant dans le service. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée*, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Quel bac pour mon foyer ? 

Le volume du bac dépend du nombre de personne occupant le logement tous les jours.

Toute modification concernant le volume ou la quantité de bacs devra faire l'objet d'une demande écrite de l'usager avec justification.

Pour chacun des usagers, une seule modification du volume installé par année civile est autorisée suite à un changement de composition familial.

La décision est laissée à l'appréciation du Président du SIEDMTO. Aucun recours ne pourra être formulé à ce titre.

Dotation des bacs
Taille du foyer		Dotation de bac
	1 personne	80 litres
	2 et 3 personnes	120 litres
	4 à 6 personnes	240 litres
	7 personnes et plus	360 litres

Dans certains cas, le syndicat autorise le changement de type de bac, sous réserve de fournir les pièces suivantes : 

• Naissance : extrait d'acte de naissance, 
• Décès : certificat de décès, 
• Nourrice ou famille d'accueil : copie de l'agrément (validité 5 ans),
• Maladie : certificat médical ou attestation sur l'honneur (validité 1 an).